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Détail de la consultation
22/02/2021 12:30
2020BAS00124
L'optimisation des charges sociales et la loi de finance
La loi de finances est votée chaque fin d'année. Elle comporte de nombreuses mesures fiscales susceptibles d'impacter la vie des établissements.
La connaissance de ces mesures fiscales permettrait d'anticiper les changements qui impactent les établissements.
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ANFH et Délégations Régionales
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ANFH - ANFH et Délégations Régionales
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (27) Eure, (76) Seine-Maritime
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80500000 (Code principal)
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SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
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